Conditions générales d’accès et d’utilisation des services du Famclub Xplo

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION DES SERVICES DU FAMCLUB XPLO (les « Conditions »)

 

ARTICLE 1.         OBJET

1.1.           Le Groupe Écorécréo inc., Voiles en Voiles inc. et leurs compagnies, projets et marques affiliées (le « Prestataire ») offrent différentes activités de loisirs, de tourisme et de plein-air sur différents sites au Canada (les « Services ») par l’intermédiaire d’un service d’abonnement mensuel commercialisé sous le nom de « Famclub Xplo » (le « Famclub »).

1.2.           Une personne qui s’abonne aux Services opérés par le Prestataire deviendra un membre du Famclub (le « Membre »).

1.3.           Le Membre estime que le Prestataire possède la compétence et l’expérience nécessaire pour la prestation des Services.

1.4.           Le Prestataire s’engage à fournir les Services énoncés à l’Article 3 et ce selon les conditions énoncées dans le présent contrat. Compte tenu des faits décrits ci-dessous et des avantages et obligations réciproques énoncés, dont la réception et la validité sont par la présente reconnues, le client et le Prestataire conviennent des présentes conditions.

ARTICLE 2.         DURÉE

2.1.           La présente convention entre en vigueur à partir de la date d’achat du service d’abonnement mensuel Famclub jusqu’à la résiliation de la part du Membre.

ARTICLE 3.         SERVICES FOURNIS

3.1.           Le Membre accepte d’engager le Prestataire à lui fournir les Services suivants. L’utilisation des Services est limitée aux différentes conditions établies par le Prestataire ;

• • Accès à la Grande Aventure au parc Voiles en Voiles (4 heures)
  • Accès à la Grande Aventure au parc hivernal de Voiles en Voiles (4 heures)
  • Location de pédalos dans le Vieux-Port de Montréal (30 minutes)
  • Location de quadricycles dans le Vieux-Port de Montréal (30 minutes)
  • Tours commentés en Segway au choix avec Éco Tours dans le Vieux-Port de Montréal
  • Accès aux parcours aquatiques d’Aquazilla Oka (1 heure) *Droit d'accès au site non compris
  • Accès aux parcours gonflables d’Îlots 76 au Parc Olympique (1 heure)
  • Accès aux parcours aquatiques d’Aquazilla Parc Jean-Drapeau (1 heure) *Droit d'accès au site non compris
  • Location de quadricycles au Parc Jean-Drapeau (1 heure)
  • Location de vélos, tandems ou patins à roues alignées (2 heures)
  • Location de pédalos, kayaks ou canots au Parc Jean-Drapeau (1 heure)
  • Tours commentés en Segway, à vélo ou en kayak au choix avec Éco Tours au Parc Jean-Drapeau
  • Location de patins à glace au Vieux-Port de Montréal *droit d'accès au site non compris, au Parc La Fontaine, au Quartier des spectacles et au Parc Jean-Drapeau (2 heures)
  • Location de raquettes, skis de fond, trottinettes des neiges et fat bikes au Parc Jean-Drapeau (2 heures)

3.2.           Le Prestataire inclut aussi dans l’abonnement ;

• • 15% de rabais sur les autres produits offerts sur les différents sites
    • Fêtes d’enfants et événements privés
    • Alimentaire
    • Souvenirs
  • 15% de rabais pour les accompagnateurs
  • Accès à des événements exclusifs
  • Aiguisage de patins à glace gratuit à Patin Patin

 

ARTICLE 4.         RÉMUNÉRATION ET MODALITÉS

4.1.           En contrepartie du service, le Membre versera une rémunération au Prestataire selon les termes suivants ;

• • Lors de l’adhésion, le Membre devra payer un montant d’adhésion de 75$, payable qu’une seule fois lors de l’entente avec le Prestataire.
  • Une mensualité de 15$ sera prélevé pour profiter des services offerts par le Prestataire.

4.2.           Les mensualités seront prélevées automatiquement sur la carte de crédit enregistrée au dossier, et ce jusqu’à la résiliation de l’abonnement. Elles seront aussi prélevées à la même date chaque mois.

4.3.           La rémunération est indiquée excluant les taxes applicables au Québec soit la TPS (5%) et la TVQ (9.975%).  Les taxes sont sujet à changement sans préavis afin de suivre les taux de taxes déterminés par les gouvernements.

4.4.           Si le Membre veut changer de mode de paiement pour les prochaines mensualités, il devra le faire sur en communiquant avec le Prestataire dans les 5 jours précédant le prochain paiement, sans quoi le montant pourrait être prélevé sur l’ancien mode de paiement.

4.5.           Si le Membre désire résilier son abonnement, il devra le faire dans un délai de 5 jours précédant le renouvellement mensuel en remplissant le formulaire d'annulation en ligne ou en contactant par courriel le Prestataire à l’adresse suivante : [email protected] ou et demandant la résiliation de l’abonnement sans quoi le prochain mois sera prélevé.
 

ARTICLE 5.         ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS DU PRESTATAIRE

5.1.           Le Prestataire s’engage à respecter les responsabilités suivantes :

5.1.1.   Mettre à la disposition du Membre les Services énumérées à l’article 3.

5.1.2.   Assurer le soutien de l’utilisateur.

ARTICLE 6.         ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

6.1.           Le Membre s’engage à respecter les responsabilités suivantes :

6.1.1.    Utiliser les services offerts par le Prestataire en suivant les consignes et règlements des différents sites.

6.1.2.    Le Membre s’engage à effectuer le paiement mensuellement pour pouvoir profiter des services.

6.1.3.   Le Membre s’engage à utiliser le Service comme une personne raisonnable, pour les fins pour lesquelles il a été conçu et dans le respect des présents règlements des différents sites.

6.1.4.   Le Membre s’engage à utiliser le Service de façon que le matériel mis à sa disposition ne soit pas endommagé lors du retour de celui-ci.

6.1.5.   Toute utilisation du matériel du Prestataire pouvant mettre en péril son utilisateur ou des tierces parties ne sera pas tolérer sous peine de devoir mettre fin à l’abonnement sur le champ, et ce sans remboursement.

6.1.6.   Tout démontage ou tentative de bris du matériel ne sera pas tolérer et le Membre s’engage à indemniser le Prestataire pour tout dommage résultant de la faute du Membre.

ARTICLE 7.         DISPONIBILITÉ DES SERVICES OFFERTS

7.1.           Les Services offerts par le Prestataire peuvent être utilisés en tout temps par le Membre selon les conditions définies à l’Article 3.

7.2.           Les Services peuvent être utilisés par le Membre sur disponibilité seulement.

7.3.           Sauf en cas de force majeure, des conditions météorologiques pouvant mettre en danger le Membre ou selon des restrictions adoptées par les autorités compétentes d’une limite sur l’usage des services, les services doivent rester disponibles à l’utilisateur.

7.4.           Le Membre désirant participer aux services offerts par le Prestataire doit accepter les modalités et conditions d’utilisation des différents services.

ARTICLE 8.         MODIFICATIONS

8.1.           Le Prestataire peut en tout temps modifier un ou des éléments non essentiels des présentes Conditions ou de tout article de celles-ci. Toute telle modification sera communiquée à l’utilisateur par écrit, par l’entremise de moyens électroniques, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
8.2.           L’avis énoncera le nouvel article, l’ancien article, la date d’entrée en vigueur de la modification et les droits du consommateur en cas de non-acceptation de la modification.  Si la modification entraîne une augmentation des obligations de l’utilisateur ou une réduction des obligations du Prestataire, l’utilisateur pourra refuser la modification et résilier les présentes Conditions sans frais, en transmettant au Prestataire un avis à cet effet au plus tard 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la modification. Si l’utilisateur continue à faire usage du Service après l’entrée en vigueur de la modification, cela signifie que l’utilisateur accepte les nouvelles Conditions ou les Conditions telles que modifiées.

ARTICLE 9.         RÉSILIATION

9.1.           Le Membre peut résilier le présent contrat sans frais ni pénalité avant que le Prestataire n’ait commencé à exécuter son obligation principale, en envoyant un avis écrit à cet effet au Prestataire.
9.2.           Le Membre peut résilier son abonnement actuel sans frais ni pénalité dans les 5 jours précédant la prochaine mensualité.
9.3.           Les parties se réservent le droit de résilier les présentes Conditions à toutes fins utiles pour l’une des raisons suivantes :
9.3.1.    Si l’autre partie omet de respecter les engagements, responsabilités ou obligations importantes qui lui incombent en vertu des présentes Conditions, autre que des dispositions mineures n’affectant pas les parties.
9.3.2.   En cas de force majeure tel notamment une catastrophe naturelle, un incendie, une inondation ou tout autre sinistre. De plus, si un cas de force majeure empêche ou retarde l’exécution des engagements et responsabilités des parties, les parties seront exonérées de l’obligation de remplir les engagements et responsabilités pour aussi longtemps que les circonstances du cas de force majeure prévaudront.
9.4.           Si l’un des cas de résiliation prévus se produit, un préavis sera transmis à la partie en défaut énonçant les motifs de résiliation et cette dernière bénéficiera alors de 15 jours après la date de réception de l’avis pour remédier au défaut énoncé dans l’avis. Si elle ne le fait pas, la convention sera résilié d’office à compter de la date d’entrée en vigueur de la date de résiliation, soit 15 jours après la réception du préavis.
9.5.           Si le Membre résigne son abonnement, mais veut se réabonner par la suite, il devra verser une rémunération au Prestataire selon les termes suivants ;

• Un frais d’inactivité de 15$ par mois inactifs devra être versé au Prestataire afin de pouvoir profiter des services offerts par le Prestataire.
• Le frais d’inactivité est calculé selon le nombre de mois inactifs et ce jusqu’à concurrence de 75$ maximum.

ARTICLE 10.       INDEMNISATION

10.1.        Tout différend relatif à l’exécution des présentes, sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du district de Montréal, province du Québec, auxquels les parties font expressément attribution de compétence. Les présentes sont soumises aux lois applicables dans la province du Québec.
10.2.        Le Prestataire ne sera en aucun cas responsable pour la perte, le bris ou les dommages du matériel mis à la disposition de l’utilisateur, sauf s’il s’agit d’une faute lourde ou du mal fonctionnement du matériel de la part du Prestataire.

ARTICLE 11.       RÈGLEMENTS DES DIFFÉRENTS

11.1.        En cas de différend entre le Prestataire et le Membre au sujet de la mise en application ou de l'interprétation de cette convention, les parties feront alors tout en leur possible pour régler ce différend à l'amiable. 
11.2.        Avant d'aller en arbitrage tel que prévu ci-après, les parties conviennent de discuter de bonne foi et de porter tout différend à l'attention de leurs partenaires en vue de son règlement dans les quinze (15) jours d'un avis de règlement de différends. Advenant que le différend ne puisse être réglé dans cette période, l'une ou l'autre des parties pourra soumettre le différend à l'arbitrage.
11.3.        Tous les différends non résolus conformément seront soumis en dernier ressort à un arbitre conformément aux dispositions légales applicables dans la province dont les lois gouvernent la présente convention.  L'arbitre aura le pouvoir d'accorder des dommages et sa décision sera finale.

ARTICLE 12.       LIMITE DE RESPONSABILITÉ

12.1.        Le Membre, ou toute autre personne ou entité, reconnaît que le Prestataire, les Représentants du Prestataire et toutes personnes ou compagnies affiliées n'auront aucune responsabilité quant à toute perte ou dommages indirects, punitifs, exemplaires, circonstanciels ou spéciaux (notamment les dommages pour la douleur et la souffrance, la détresse émotionnelle ou les dommages similaires, l’interruption des affaires, l’atteinte à la réputation, la perte d'informations, la perte de profits, la perte de revenus, la perte de salaire ou d'autres rémunérations) résultant de l’utilisation du Service, et ce, même si le Prestataire, ou n'importe quels Représentants ont été informés de la possibilité de tels dommages ou pertes ou si de tels dommages ou pertes étaient prévisibles.
 

ARTICLE 13.       COORDONNÉES DU PRESTATAIRE

13.1.        Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Adresse postale :     350 rue St-Paul Est, bureau 300 (Marché Bonsecours) Montréal, Québec, H2Y 1H2
Téléphone :               514-473-1458 
Courriel :                   [email protected]  
Site Internet :           http://famclubxplo.com/

ARTICLE 14.       TOTALITÉ DE L’ENTENTE

14.1.        Le présent contrat et ses annexes représentent la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties. Aucun document, déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans le présent contrat ou ses annexes ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de ceux-ci.
 

ARTICLE 15.       DISPOSITION DE NATURE GÉNÉRALE

15.1.        La présente offre sera interprétée conformément aux lois de la province de Québec.
15.2.        Tout avis donné en vertu des présentes sera donné par écrit ou par courriel et sera remis aux parties à leur adresse respective mentionnée aux présentes ou communément utilisée pour communiquer entre les parties.
 

Mise à jour le 9 juin 2021